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Consultation publique du PLU communal modificatif
Les effets de la Loi ALUR de mars 2014 et les dispositions des Lois LAAAF (Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt) d'octobre 2014, et "Macron" d'août 2015 ont amené le Conseil Municipal à engager une procédure de modification simplifiée du PLU communal (Plan Local d'Urbanisme) afin de mettre le règlement de celui-ci en conformité avec ces différents textes législatifs.
Cette procédure arrive aujourd'hui dans sa phase finale, avec la consultation des organismes compétents (SCOT, CDPENAF) et la mise à disposition du public du projet de règlement.
L'ensemble du dossier est consultable en Mairie aux heures de permanence, et un registre a été ouvert, destiné à recevoir les remarques et observations éventuelles. Cette mise à disposition, d'une durée d'un mois, se déroulera du 2 novembre au 1er décembre 2015.
Une fois l'ensemble de ces formalités accomplies, le Conseil Municipal délibèrera pour approuver cette modification simplifiée qui produira alors tous ses effets.