Conseil Municipal du 1er juillet 2022
- PC 01455522P0006 de Mme CLOT Céline pour la construction d’une maison individuelle. Le Conseil donne un avis défavorable, l’implantation étant faite en limite de propriété.
- PC 01455522P0007 de M ABITEBOUL Michel pour l’extension d’une maison en annexe de l’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455522U0004 de M CORNETTE DE SAINT CYR Bertrand pour le remplacement des menuiseries et des travaux de clôture. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455522U0005 de M HAMON Marcel pour la création d’un portail. Le Conseil donne un avis favorable.
Conseil Municipal du 13 mai 2022
- PC 01455522P0003 de M MAUREY Adrien pour la construction d’un carport. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455522P0004 de M GUYOMARD Philippe pour la construction d’un garage en annexe à l’habitation. Le Conseil
donne un avis favorable.
- PC 01455522P0005 de M et Mme DELANNEY pour l’extension d’une habitation, la construction d’un garage et d’une piscine. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455522U0002 de M et Mme SCHNEIDER pour le remplacement des menuiseries et du portail. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455522U0003 de M MARAIS Manuel pour la construction d’un garage avec sous-sol. Le Conseil donne un avis favorable.
- CU 01455522U0014 de la société ZIG ZAG pour opération. Le terrain est partiellement desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CU 01455522U0016 de Mme MAUREY Fabienne pour opération. Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
Conseil Municipal du 11 février 2022
- PC 01455522P0001 de M CONAN Jérémy pour l’extension de son habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455522R0002 de Mme MOULIN Laëtitia pour la construction d’un carport en annexe à l’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455522U0001 de M GOSSELIN Thimothée pour la rénovation et le ravalement de l’habitation et l’installation de 3 lucarnes. Le Conseil donne un avis favorable.
Conseil Municipal du 14 janvier 2022
- PC 01455521P0015 Autorisation de construction de véranda pour M et Mme GOBILLOT
- CU 01455522B0003-Haras du Beaufiquet-CU informatif
- CU 01455522B0002-Propriété Mac Cartan-CU informatif
- CU 01455522B0001-Cour Vauquelin-CU informatif
- PC 01455521P004 Déclaration d’achèvement de travaux pour M MOPIN (extension)
- DP 0145559U0001 Déclaration d’achèvement de travaux pour Mme REBUT (extension)
Conseil Municipal du 10 décembre 2021
- PC 01455521P0015 de M et Mme GOBILLOT Alain pour la construction d’une véranda. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521P0016 de M JASINSKI Jean-Luc pour la construction d’une maison individuelle. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521R0017 de M et Mme RUDA Dan pour le changement d’affectation des ateliers en habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- CU 01455521B0030 de Me Pierre LEMEE pour opération (Parcelle ZA 18). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
Conseil Municipal du 5 novembre 2021
- PC 01455521P0011 de M BENOIT Edouard pour la construction d’un garage. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521P0012 de M COTEANU Marius pour la construction d’une maison individuelle. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521R0013 de Mme ANDRE JEANNE Danielle pour la remise en état d’un bâtiment. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521P0014 de la SCI HARAS DES MURIERS représentée par Mme LELOUARD pour la création d’une balnéo pour équidé. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455521U0006 de M KOUHANNA Robert pour la modification des façades, changement de fenêtres. Le Conseil donne un avis favorable.
- M T. GOSSELIN a installé un mobil-home sur son terrain sans demande préalable ni autorisation, et il a été décidé que l’Adjointe à l’urbanisme le contacterait pour fixer un rendez-vous en présence de membres de cette commission, afin de régulariser sa situation.
Conseil Municipal du 17 septembre 2021
- DP 01455521U0005 de la commune pour la réhabilitation de la tombe de N-L VAUQUELIN. Le Conseil donne un avis favorable.
Conseil Municipal du 3 août 2021
- PA 01455521D0001 de la SCI HARAS DES MURIERS pour la construction d’un canal de détente aquatique pour équidé. Le Conseil ne donne pas d’avis car le service instructeur ne peut instruire ce dossier qui concerne un permis de construire et non un permis d’aménager.
- PC 01455520P0006 de M MERCIER pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- PC 01455521P0007 de M BILLARD et Mme LUCAS pour l’aménagement des combles et la pose de velux. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521R0008 de la SCI HARAS DES MURIERS pour l’agrandissement d’une stabulation pour équidés. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521P0009 de M et Mme GANCEL pour la construction d’une maison individuelle. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521P0010 de M BENOIT Edouard pour la construction d’un garage. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455521U0004 de M GOULEY Olivier pour l’aménagement d’un garage en pièce de vie avec modification des ouvertures. Le Conseil donne un avis favorable.
- CU 01455521B0015 de Me Stéphane PEPIN pour information. (SARL EPIC/COTEANU). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455521B0016 de KINAXIA pour information. (CRECHRIOU). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455521B0017 de Me Jérôme BEHIN pour information. (DELAHAYE/BOHBOT-BENAROCH). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455521B0018 de Me Raphaël FUNG KWOK CHINE pour information. (EPIC/COVA-SIMON). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 12 mai 2021
- CU 014555 21 B 0010 ZB 179 vente CHAMPION DEN HERTOG / ROCHER, 1310 route de la Forge Patin.
- CU 014555 21 B 0011 ZI 85 vente DUMESNIL / BORGOTTI HECQ, 560 route de la Garenne.
- CU 014555 21 B 0012 ZB 158 vente EPIC / LANGLOIS, 158 route de l’Ernouderie.
Conseil Municipal du 6 avril 2021
- PC 01455520P0006 de M MERCIER pour la déclaration d’ouverture de chantier.
- PC 01455521P0004 de Mme CREISER pour la réhabilitation d’un bâtiment et la construction d’une piscine. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521P0005 de Mme MOULIN Laëtitia pour la reconstruction d’une charreterie après sinistre. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455518P0006 de M MOULIN Jean-Jacques pour le changement de destination d’un bâtiment agricole en gîte avec création de 2 ouvertures. Le Conseil ne peut pas donner un avis favorable dans l’immédiat à cette demande, le bâtiment dont le changement est envisagé n’étant pas étoilé. Contact va être pris auprès du SCOT afin d’avoir plus de précisions.
- DP 01455521U0002 de la SARL SAINT ANDRE représentée par Mme DONDAIN Stéphanie pour l’implantation de 5 habitations légères de loisirs. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455521U0003 de M BOREL Frédéric pour la construction d’une piscine. Le Conseil donne un avis favorable.
- CU 01455521B0006 de Me Vincent GRANDCOLLOT pour information. (BOUTILLIER-KOUHANA). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455521B0007 de KINAXIA pour information. (KRUK). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CU 01455521B0008 de Me Thierry ALEXANDRE pour information. (Cts DE RETZ-COUDERT). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455521B0009 de Me Raphaël FUNG KWOK CHINE pour information. (CLAIN/REFUVEILLE-LANGLOIS/LAIR). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 5 mars 2021
- PC 01455521P0001 de M FERON et Mme BOULANGER pour la construction d’une maison d’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521P0002 de M BARBIER et Mme FLIGNY pour la construction d’une maison d’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455521P0003 de M et Mme GIORDANO pour l’extension du garage. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455518P0002 de M et Mme TORTAY pour la déclaration attestation la conformité et l’achèvement des travaux.
- DP 01455521U0001 de M DELANGE pour la construction d’un abri de jardin. Le Conseil donne un avis favorable.
- CU 01455521B0001 de Me Daniel FELICIEN pour information. (GILLES-CONAN). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CU 01455521B0002 de Me Stéphane PELFRENE pour information. (succession GALLEZ). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CU 01455521B0003 de Me Dimitri LETHIAIS pour information. (DAVIAU-JUNGMANN). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455521B0004 de Me Daniel FELICIEN pour information. (GOSSELIN-LAUWARIER). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455521B0005 de Me Yann MAYMAUD pour information. (LE PRIEURE-VIARD). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 14 janvier 2021
- CU 01455520B0023 et CU 01455520B0024 pour 2 parcelles Lotissement EPIC
- CU 01455520B0022 route de la Croix-Buée Vente GERVAIS / DULAU
- CU 01455520B0026 Route de la Rillegate TORTAY
- CU 01455520B0025 La Fosserie La Cour Vauquelin
- DP 01455520U0009 Changement de destination pour M. Mercier, route de la Thironnière. Nécessité d’un permis de construire et consultation de la CDPENAF.
- PC 01455520U0005 Permis de construire de M. Tuel. Pièces complémentaires demandées.
- DP 01455520U0010 Déclaration simplifiée pour changement de fenêtres Cornette de St Cyr (soumise à l’ABF compte tenu de la proximité du château et de l’église, monuments classés).
Conseil Municipal du 19 novembre 2020
- DP 01455520U0010 de M CORNETTE DE SAINT CYR pour le changement des fenêtres à l’identique. Cette demande devra recueillir l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France, car la maison est dans le périmètre de protection des bâtiments historiques. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455520P003 de M Timothée GOSSELIN pour le bâtiment près de sa maison, après démolition le dossier a été transmis au SCOT. Des compléments d’information devront être apportés ainsi que des modifications suites à des cotes erronées sur les plans fournis.
Conseil Municipal du 2 octobre 2020
- PC 01455520P0002 de M LEMETAIS Vincent pour la création d’une terrasse surélevée. Le conseil donne un avis favorable.
- PC 01455520P0003 de Mme GOSSELIN Stéphania pour la restauration d’un bâtiment. Le conseil donne un avis favorable.
- DP 01455520U0007 de Mme CHABREDIER Valentine pour la déclaration attestant l’achèvement des travaux.
- CU 01455520B0017 de Me VAGNIER pour information (Cour Vauquelin). Le terrain est desservi par la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0018 de Me GSCHWEND David pour information (ANDRIEU). Le terrain est desservi par la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0019 de Me MUZARD Anne pour information (DULAU). Le terrain est desservi par la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0020 de Me LETHIAIS Dimitri pour information. (DAVIAU/MERCIER). Le terrain est desservi par la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 6 août 2020
- PC 01455520P0001 de M RUDA Dan pour la réhabilitation des ateliers en maison d’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455520U0008 de Mme BOUGON Marie-Thérèse pour l’essentage en ardoises de la maison. Le Conseil donne un avis favorable.
- CU 01455520B0013 de Me Daniel FELICIEN pour information. (GODET/FLAMBARD-MOPIN). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0014 de Me Yann MAYMAUD pour information. (DUCROUX/MAEDER). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0015 de SELAS Daniel LEGRAND pour information. (HAGER). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0016 de Me François LEMEE pour information. (Cour Vauquelin lot 18). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
- PC 01455505P0003, PC 01455514P0005 et DP 01455518U0003 de Mme GUYOMARD Cindy pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- DP 01455512U0002 de Mme ARGENTIN Françoise pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- DP 01455519U0007 de M DESHAYES Steven pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- DP 01455520U0005 de M LEGER Jean-Luc pour la construction d’un abri de jardin. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455520U0006 de M BRULE Jacques pour la réfection de la toiture de l’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455520U0007 de Mme CHABREDIER Valentine pour le percement d’un châssis vitré sur le toit d’une habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- CU 01455520B0011 de Me Daniel FELICIEN pour information. (SOLLIN/COMMUNE). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CU 01455520B0012 de Me Yann MAYMAUD pour information. (ARGENTIN/LECLERC). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 15 mai 2020
- CU 01455520B0007 de Me BAERT Jean-Luc pour information (VERRIER-COMMUNE). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CU 01455520B0008 de Me BAERT Jean-Luc pour information (VERRIER-ENOS). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0009 de Me LEMEE Pierre pour information (MANSALIER). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0010 de Me BLOQUEL Laura pour information (ROBERGE-DEMEULENAERE). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
Conseil Municipal du 13 mars 2020
- PC 01455516P0004 de M DAUGNY Etienne pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- PC 01455516P0005 de M DAUGNY Etienne pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- DP 01455519U0008 de M DAUGNY Etienne pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- DP 01455518U0001 de M MAUREY Adrien pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- DP 01455520U0001 de Mme REBUT Annick pour l’aménagement de son garage. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455520U0002 de M HEBERT Arnaud pour la construction d’une piscine. Le Conseil donne un avis favorable.
- DP 01455520U0003 de la SCI LETINIER pour la surélévation de l’annexe à l’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
- CU 01455520B0002 de Me ROUAULT Jean-Philippe pour information. (vente ARNOUX). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CU 01455520B0003 de Me FELICIEN Daniel pour information (vente PATS). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0004 de Me FELICIEN Daniel pour information (vente NOEL-MOULIN). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CU 01455520B0005 de Me FELICIEN Daniel pour information (vente SMOCRIK-CHABREDIER). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455520B0006 de Me VINCENT Caroline pour information (licitation DEN HERTOG-CHAMPION). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 31 janvier 2020
- PC 01455519R0005 de la SCEA ARCADIA ELEVAGE pour la déclaration d’ouverture de chantier
- CU 01455520B0001 de Me Thierry ALEXANDRE pour information (consorts DE RETZCOUDERT). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.
- Déclaration d’ouvrage de M GRANGIER Christophe pour des travaux prévus au mois de mars 2020
Conseil Municipal du 20 décembre 2019
- PC 01455518P0005 de M EL FANNANE et Mme BARIL pour la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
- DP 01455519U0002 de M XHAARD pour la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
- CU 01455519B0026 de Me VINCENT Caroline pour information (division SOLLIN). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie, et non desservi pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 8 novembre 2019
- DP 01455519U0007 de M DESHAYES Steven pour la déclaration d’ouverture de chantier.
- CU 01455519B0023 de Me ALEXANDRE Thierry pour information (Consorts ENAULT). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et pour l’assainissement.
- CU 01455519B0024 de Me LETHIAIS Dimitri pour opération (DAVIAU). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.
- CU 01455519B0025 de Me MAYMAUD Yann pour information (GORY/DELANNEY). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et pour l’assainissement.
Conseil Municipal du 4 octobre 2019
- PC 01455519P0004 de Mme HOUTIN Evelyne Sébastien pour la construction d’un garage. Le Conseil donne un avis favorable.
- PC 01455519R0005 de M BELLANGER Antoine pour la construction d’un bâtiment agricole. Le Conseil donne un avis favorable